Pas du tous fair-play les mauvais perdants


match_sept2014Les trois élus d’opposition, Nicolas Schoettl, Fanny Hache et Jean-Christophe Nominé, ont saisi le  Tribunal administratif de Versailles en vue de faire “annuler le résultat des élections municipales de Briis-sous-Forges du 23 mars 2014”.

Selon eux, “la sincérité du scrutin s’est trouvée altérée par de multiples circonstances consistant notamment dans l’exploitation prohibée des instruments publics de communication communale en période électorale entraînant une confusion constante entre les instruments de propagande et les éléments d’information communale”.
La requête comporte neuf pages et les deux mémoires écrits en réponse des élus de notre liste “Ensemble pour Briis” font dix pages chacun. Nous ne pouvons donc vous en faire que le résumé.

Le juge a rejeté tous les motifs de la requête

Les premiers attendus de la requête portaient sur les publications éditées par le Maire en place, Bernard Vera et la Commission municipale de la communication. Étaient contestés, “La lettre du maire” du 25 novembre 2013, le calendrier 2014, le bilan de mandat 2008 - 2014, ainsi que les bulletins municipaux de janvier et de mars 2014. Le juge a rejeté chacun de ces attendus.
“La lettre du maire” du 25 novembre 2013 n’a jamais été distribuée (constat d’huissier faisant foi). Elle n’était donc pas contestable. Le calendrier 2014 et le “bilan de mandat” décrits par les auteurs de la requête comme des éléments de propagande au service de notre campagne, ont été déclarés par le juge, parfaitement conformes à la loi.
Le calendrier 2014 n’était pas une nouveauté motivée par la campagne électorale puisqu’un calendrier avait déjà été diffusé en 2013.
juge_sept2014La publication du bilan de fin de mandat n’était nullement en contradiction avec le code électoral car “l’énumération des actions entreprises par la municipalité était dépourvue de toute polémique électorale et que le “bilan de mandat” avait bien été diffusé six mois avant les élections” conformément aux délais prévus par la loi.
Restent les bulletins municipaux de janvier et de mars 2014. D’après l’opposition, l’éditorial du Maire du mois de janvier, reprenait les thématiques électorales parallèlement diffusées par notre liste. En réalité, l’éditorial du premier bulletin de l’année a fait, comme tous les ans, le bilan de l’année écoulée et rappelle les projets engagés.
Celui de mars était prétendument condamnable parce qu’il contenait un article concernant la maison de santé. C’est oublier que ce projet a vu le jour pendant le mandat précédent, bien avant le début de la campagne électorale. Son évocation dans ce bulletin municipal était purement informative et dépourvue de toute expression polémique.
Enfin, la requête contenait des accusations portant sur l’expression électorale de notre liste. Nous aurions indûment utilisé une photo du Maire déjà parue dans un bulletin municipal et la charte graphique (couleurs, typographie, maquette…) utilisée dans nos documents de campagne était soit disant la même que la charte graphique municipale. Or, la photo appartient à Bernard Vera et c’est lui qui l’a mise à disposition de la mairie. Quant à la charte graphique, le juge a, là encore, légitimement rejeté cette accusation.

Une attaque personnelle inadmissible

Un dernier argument à été avancé par les auteurs de la requête. Selon eux, Jean-Charles Champagnat aurait été inéligible “du fait de sa qualité d’entrepreneur de service communal au sens de la loi”, faisant ainsi référence à son travail salarié au sein du Syndicat intercommunal de l’Hydraulique (SIHA).
Là encore, cela démontre soit une méconnaissance de la loi et du fonctionnement du SIHA, soit une mauvaise foi patente. En effet, Jean-Charles Champagnat n’est que secrétaire du Syndicat, celui-ci étant dirigé par un conseil d’administration dont il ne fait pas partie. Le SIHA ne gère pas un service communal mais intercommunal et il est composé de huit communes, Briis ne disposant que de deux sièges sur seize au sein du conseil d’administration. Jean-Charles Champagnat était donc parfaitement éligible et il était indigne de mettre ainsi en cause la probité et l’honnêteté d’un candidat sans avoir pris la peine de vérifier les fondements d’une telle accusation.
Tous ces éléments ont conduit le Tribunal administratif de Versailles à rejeter point par point la requête de M. Schoettl. À noter que les plaignants n’étaient pas présents à l’audience, pas plus qu’ils n’étaient représentés, comme s’ils connaissaient à l’avance l’inconsistance de leurs arguments. Ils n’ont pas non plus fait appel de cette décision.

Tout ça pour ça… 

Alors, à quoi rime tout cela ? Tout ce temps passé, toute cette énergie dépensée, tout cet argent gaspillé, au nom de quoi ? Sûrement pas pour servir la démocratie. Certes, la possibilité de recourir au Tribunal administratif pour contester les résultats d’une élection est un droit. Mais dans le cas présent, cette lamentable opération n’a été qu’un détournement éhonté d’un dispositif législatif destiné à garantir un bon exercice de la démocratie.
Cette contestation électorale est profondément choquante car elle considère que les électrices et les électeurs dont le vote s’est porté sur les candidats de notre liste, auraient pu se laisser abuser par des considérations tout à fait secondaires comme une photo, un style graphique, ou encore une phrase d’un éditorial… C’est méprisant et irrespectueux pour les Briissoises et les Briissois qui ont fait ce choix en s’exprimant en conscience sur le fond des enjeux de ces élections : la vie et l’avenir de Briis et de ses habitants.
1161 voix pour la liste “Ensemble pour Briis” conduite par Bernard Vera, et 547 pour l’opposition. Le résultat est sans appel et la défaite est cuisante.
Contester un résultat électoral comportant un tel écart de voix relève à l’évidence d’une certaine inélégance, mais surtout d’un mode de pensée profondément antidémocratique.

Tout cela a un coût

L’avocat sollicité par les élus de “Ensemble pour Briis” pour les défendre a dû rédiger deux mémoires pour répondre aux neuf pages de la requête de M. Schoettl et aux questions complémentaire du Tribunal. Avec la présence à l’audience et les démarches diverses, ce sont donc 17 h 30 passées sur ce dossier… à 200 € par heure : soit un total de 3 500 € hors taxes. Et avec 20 % de TVA un total de 4 200 € à régler par les élus attaqués de notre liste.
Nous avons donc décidé de lancer une souscription publique et faisons appel à toutes les bonnes volontés pour rassembler la somme à verser : 4 200 euros.